Politique KYC et LCB-FT d’Amunra

Cette page présente les obligations de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicables en France. Les procédures de vérification d’identité, de contrôle d’identité et de surveillance des transactions visent la sécurité des utilisateurs, la protection du compte et la transparence. Elles répondent aux exigences réglementaires du Code monétaire et financier, aux orientations de l’ANJ et aux obligations de déclaration auprès de Tracfin.

Finalité du KYC et de la LCB-FT

La plateforme applique des procédures KYC/LCB-FT pour vérifier l’identité de chaque titulaire du compte, prévenir la fraude et lutter contre la criminalité financière. Ces contrôles soutiennent un jeu responsable et un fair-play durable.

  • Protection du compte et sécurité des utilisateurs
  • Transparence des opérations
  • Respect des exigences réglementaires applicables en France
  • Prévention de la fraude et des abus
  • Intégrité et équité des jeux

Exigences KYC

Chaque nouvel utilisateur doit achever la vérification d’identité avant l’utilisation complète des services. La soumission de documents peut être demandée en fonction du profil de risque et des obligations de conformité.

  • Pièce d’identité officielle avec photo (document en cours de validité)
  • Justificatif de domicile récent
  • Preuve de titularité du moyen de paiement utilisé (par exemple attestation ou relevé partiellement masqué)

Mesures LCB-FT

La plateforme met en œuvre des mesures de sécurité pour prévenir le blanchiment de capitaux, détecter toute activité illégale et renforcer la surveillance des transactions. Les contrôles reposent sur une approche fondée sur les risques et sont adaptés au contexte réglementaire français.

  • Surveillance continue des transactions et des activités de jeu
  • Règles de détection automatisées et alertes basées sur le risque
  • Diligence renforcée pour les situations à haut risque (montants élevés, profils sensibles)
  • Examens ciblés des transferts importants ou inhabituels et des schémas anormaux
  • Notation du risque (risk scoring) des comptes et des opérations
  • Vérifications sur listes de sanctions et personnes politiquement exposées (PEP)
  • Signalement aux autorités compétentes, dont Tracfin, lorsque la loi l’exige

Activités interdites

Des restrictions s’appliquent afin de soutenir la vérification d’identité et les objectifs LCB-FT. Toute action visant à contourner ces contrôles ou à masquer l’origine des fonds est prohibée.

  • Multiplication de comptes ou usurpation de compte
  • Documents falsifiés, altérés ou déclarés volés
  • Tentatives de blanchiment ou dissimulation de l’origine des fonds
  • Manipulation du système, exploitation d’anomalies ou d’outils interdits
  • Partage, vente ou cession d’accès au compte
  • Utilisation de moyens de paiement de tiers
  • Fausse déclaration d’identité ou d’adresse

Conséquences en cas de non-conformité

Toute violation des règles KYC/LCB-FT peut entraîner des mesures immédiates et proportionnées. Les sanctions suivantes peuvent être appliquées, selon la gravité des faits et les obligations de déclaration en vigueur :

Suspension temporaire ou définitive du compte, gel ou confiscation des fonds liés à une activité suspecte, annulation de paris ou de gains, signalement aux autorités compétentes le cas échéant.

Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles exactes et à jour et finaliser la vérification d’identité dans les délais indiqués. Ils répondent sans retard aux demandes d’informations complémentaires ou de nouveaux documents. Seuls des moyens de paiement dont l’utilisateur est le titulaire du compte peuvent être utilisés. Toute activité suspecte doit être signalée au service compétent. Les identifiants doivent être protégés afin de préserver la sécurité des utilisateurs et la protection du compte.

Équité du jeu et transparence

La plateforme maintient un cadre de fair-play et de transparence pour protéger les joueurs et garantir un environnement sûr. Ces principes renforcent la conformité, la confiance et la prévention des risques.

  • Respect des standards KYC/LCB-FT et des exigences réglementaires
  • Confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)
  • Suivi continu et détection de toute activité suspecte
  • Prévention des manipulations et des comportements déloyaux
  • Assistance aux utilisateurs sur les questions de sécurité et de jeu responsable
  • Responsabilité partagée entre l’opérateur et l’utilisateur
  • Conditions de participation équitables pour tous

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